1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par Organisez.
En accédant au site ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions.
2. Éditeur du service
Le service est édité par :
À compléter
Forme juridique : À compléter
Adresse : À compléter
SIRET : À compléter
Email : dalmasomateo@gmail.com
3. Description du service
Organisez est une plateforme logicielle permettant notamment de centraliser des demandes, gérer des dossiers, organiser des événements, suivre des réservations, partager des documents, communiquer avec des clients et connecter certains services tiers.
Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer à tout moment selon le plan, le profil utilisateur ou l’état d’avancement du service.
4. Rôle de la plateforme
Organisez agit en tant qu’éditeur d’un outil numérique.
Sauf mention contraire expresse, Organisez n’est pas partie aux relations contractuelles pouvant exister entre un partenaire et ses propres clients, prospects, prestataires ou utilisateurs finaux.
Chaque utilisateur reste seul responsable des informations qu’il saisit, publie, transmet ou exploite via la plateforme.
5. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation réalisée depuis son compte.
6. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, licite et sécurisée.
Il lui est notamment interdit de :
- porter atteinte aux droits ou à la réputation d’autrui ;
- utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
- perturber le fonctionnement du service ou tenter d’y accéder de façon non autorisée ;
- transmettre des contenus malveillants, trompeurs, diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi ;
- copier, revendre, extraire ou exploiter abusivement les contenus, les données ou les éléments techniques du service.
7. Contenus et données utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus, documents, messages, informations et données qu’il importe, crée, partage ou envoie via la plateforme.
Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur utilisation.
L’utilisateur accorde à Organisez les droits strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement, à l’affichage et à l’exécution technique de ces contenus dans le cadre du service.
8. Intégrations tierces
La plateforme peut proposer des intégrations avec des services tiers, notamment des agendas, outils d’authentification, services d’email ou autres outils connectés.
L’utilisation de ces services tiers est susceptible d’être régie par leurs propres conditions et politiques. Organisez n’est pas responsable des services tiers qu’il ne contrôle pas.
9. Disponibilité
Organisez s’efforce d’assurer un accès normal au service. Toutefois, la plateforme peut être suspendue, limitée ou interrompue temporairement pour maintenance, évolution, sécurité, incident technique ou toute autre nécessité opérationnelle.
Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est accordée.
10. Propriété intellectuelle
Le site, l’application, l’interface, la structure, les textes, graphismes, logos, marques, bases de données, composants logiciels et contenus propres à Organisez sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
11. Suspension ou suppression d’accès
Organisez se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à tout ou partie du service en cas :
- de violation des présentes conditions ;
- de comportement abusif ou frauduleux ;
- de risque pour la sécurité de la plateforme ;
- d’obligation légale ou réglementaire ;
- de nécessité technique ou opérationnelle rendant cette mesure nécessaire.
12. Responsabilité
Organisez fournit une plateforme logicielle. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices commerciaux liés à l’usage ou à l’impossibilité d’utiliser le service.
Organisez n’est pas responsable :
- des relations entre utilisateurs ;
- du contenu publié ou transmis par les utilisateurs ;
- des décisions prises par les utilisateurs sur la base des données du service ;
- des défaillances imputables à des services tiers ;
- des conséquences liées à une mauvaise configuration ou utilisation du service par l’utilisateur.
13. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
14. Modification des conditions
Organisez peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter une évolution du service, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Organisez
À compléter
dalmasomateo@gmail.com